Mentions légales
CREATIONSAOM est une micro-entreprise
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par CREATIONSAOM
Le siège social est situé au 42 E rue de l'ouche quinet 44230 Saint Sébastien sur Loire,
Directrice de publication:Mme OMASSON sylvie Email:creationsaom@gmail.com – teléphone 06 25 73 06 00
Inscrite à la chambre des métiers et de l'artisanat de Sainte Luce sur Loire en date du 01 Septembre 2019 sous le N° Siret 852 963 305 00010 TVA non applicable, article 293B du CGI.
Le site est hébergé par la société Planet Hoster (4416 Louis B Mayer – Laval, Quebec, H7P 0G1 – Canada Téléphone : +33 1 76 60 41 43 ) et développé sur la plateforme Prestashop.
Conditions générales
Le site est la propriété de CREATIONSAOM en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite à CREATIONSAOM
Les liaisons de type lien hypertexte vers le site sont aussi soumises à l’autorisation préalable et écrite de CREATIONSAOM représentée par son représentant légal.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre CREATIONSAOM et les clients souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « le Client»).
Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de tous les produits tricotés et les accessoires textiles sous la marque CREATIONSAOM (ci-après renommés « articles » ou « produits »)vendus sur le site www.creationsaom,com, Le fait de commander des produits sur ce site entraîne l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement.
Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans ou plus.
Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
Valeur des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de CREATIONSAOM et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve.
Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
Photographie des produits
Les photographies des produits présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité de CREATIONSAOM.
Droit de Modification
CREATIONSAOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Fermeture et ouverture du site
CREATIONSAOM se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site, pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou pour congés.
COMMANDES
Enregistrement de la commande
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes : Remplissage du panier : le Client qui souhaite passer commande, choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Accès au détail de la commande dans le panier.
Lors de cette étape, le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande. Référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation).
Acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande.
Paiement de la commande via la plateforme SUMUP .
À tout moment au cours de la procédure de contractualisation, le Client peut : – Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur « Panier»,
– Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de CREATIONSAOM ne peut être recherchée à cet égard.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Contenu de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.
Toute commande validée par le consommateur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le client demande qu’un ou plusieurs article(s) lui soi (en)t envoyé (s) à l’adresse qu’il indique.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Annulation de la commande
CREATIONSAOM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Erreur dans les coordonnées du destinataire
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui – ci.
En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale)CREATIONSAOM ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La commande reste maintenue.
Suivi de la commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.
PRIX DE VENTE
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port.
Les frais de port sont à la charge du Client et qui seront indiqués en sus.
Il est rappelé que CREATIONSAOM ayant le statut de micro-entrepreneur non assujettie à la TVA
– en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
CREATIONSAOM ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique).
Dans ce cas, CREATIONSAOM informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client– à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1-le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
Paiement
Date du paiement
Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.
Modalités de paiement
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera
envoyée qu’à réception du règlement Intégral et de sa validation par la banque.
Le Client a le choix de régler ses achats : En ligne à la commande par carte bancaire via SUMUP
Nous acceptons les paiements par carte suivants : Visa, MasterCard, Carte Bleu, Electron...
Notre site et toutes les transactions par carte Bancaire sont sécurisées par le système SSL
les serveurs de paiements sécurisés SSL de Sumup vous sont proposés.
Nous n'avons aucun accès à vos données bancaires.
cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité.
Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement
Refus de paiement
En cas de refus du paiement, la commande est annulée.
Le client en est prévenu par courrier électronique.
Archivage et accessibilité des contrats conclus en ligne
Les contrats conclus sur notre site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans.
Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse ou par courrier postal à l’adresse suivante : CREATIONSAOM 42 E rue de l 'ouche quinet 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
LIVRAISONS
la livraison est GRATUITE en mains propre : telephoner au 06 25 7306 00 afin de prendre rendez- vous.
La livraison à domicile s’effectue en France Métropolitaine. Elle est payante.
Son prix est établi en fonction du poids total d’un ou de plusieurs articles.
Elle est calculée automatiquement par le site d'e-commerce
Transporteur
La livraison de vos commandes est assurée par La Poste en Colissimo .
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 24H, du lundi au vendredi, avant 15H, (délai à titre indicatif, suivant stock).
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48h, ou 24h en service rapide de livraison, sous réserve des heures limites de dépôt.Ne sont pris en compte pour la gestion de votre commande que les jours ouvrés. (hors Dimanche et Jours Fériés)
Si toutefois vous étiez absent, votre facteur déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
Dans le souci de vous éviter des désagréments ou de mauvaises surprises, nous apportons le plus grand soin à l'emballage de vos colis.
Les frais de port sont calculés selon le poids de vos achats et en fonction du mode de livraison.
Colissimo à domicile FRANCE - : de 3,95€ à 6,50€.
Colissimo Expert à domicile contre signature FRANCE - : de 4,95€ à 7,50€.
Le jour où votre commande est expédiée nous vous adressons un E-mail avec le numéro d'envoie du colis.
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison provoqués par des délais postaux, des grèves ou autres événements qui échappent a notre contrôle ou tout autre cas de force majeure.
CREATIONSAOM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute défaillances des services des transporteurs.
CREATIONSAOM,décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison
Délai
Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la finalisation de fabrication de votre commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Colis détérioré
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises.
Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les 2 jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
Interdiction de revendre les produits livrés
Toutes les commandes passées à CREATIONSAOM sont destinées à l’usage personnel des clients.
Les clients CREATIONSAOM ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits.
Impossibilité de livrer
Il arrive que des événements indépendants de notre volonté interviennent, dans ces cas-là nous nous engageons à régler la situation dans les plus brefs délais.
Sont considérés comme force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer ; catastrophe naturelle, attentat, guerre, l’émeute,pandenie, l’incendie, la grève, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ; que ces faits se déroulent dans le pays de l’acheteur ou celui du vendeur.
Perte/Vol
En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, CREATIONSAOM n’est en aucun cas responsable
DROIT DE RÉTRACTATION
Délai de rétractation sur les produits
Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion.
Si le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.
Modalités de la rétractation
Si le produit n’apporte pas entière satisfaction au client malgré le soin que nous y avons apporté, il dispose d'une solution : le remboursement du produit par virement bancaire
RETOUR
Modalités du retour
Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante : CREATIONSAOM42 E rue de l'ouche quinet 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE .
Le paiement de la livraison retour sera à la charge du client.
Les articles, pour être remboursés, devront : ne pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, les produits ne devront pas avoir ni salissures, ni perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, ni déformations.
Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tous les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, pochette de présentation…).
Remboursement du client
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par virement .
Réclamations
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : sylvie@creationsaom.com
PROPRIETÉ ET CARACTÉRISTIQUE PRODUIT
Propriété Intellectuelle CREATIONSAOM propose des créations Tricot Fait Main et couture uniques.
Toutes les créations qui sont présentes sur le site, sont la propriété de CREATIONSAOM et de sa créatrice, Mme Sylvie Omasson .
Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, photos, marques (notamment la marque « CREATIONSAOM », logos, illustrations et images reproduits sur le Site, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de CREATIONSAOM est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de CREATIONSAOM.
Caractéristique Produit
Conformité esthétique
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.
En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, coloris, etc.
Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.
Produit
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les articles proposés sur le Site en ligne de CREATIONSAOM sont imaginés, réalisés et confectionnés par Sylvie Omasson .
CREATIONSAOM apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les Produits soient exactes.
En cas de litiges, la description du produit fait foi.
Les photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.
GARANTIES
CREATIONSAOM se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction.
Tous les articles vendus sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans notre atelier 42 E rue de l'ouche quinet 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE .
Nos matières premières sont examinées et doivent faire preuve de validation auprès de la créatrice, Mme Sylvie Omasson.
Certains produits sont, certifiées Oeko-Tex et traitée superwash .
L’utilisation de ces labels sont alors stipulés dans le descriptif produit.
LITIGES
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Langue d’origine.
Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en français.
Règlement des litiges
En cas de difficulté liée à l’application du présent acte le client et CREATIONSAOM s’engagent à rechercher avant toute chose une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, une association professionnelle de branche ou toute autre personne de leur choix.
A défaut d’accord amiable, le client s’adresse au tribunal de commerce compétent. Collecte et Utilisation Générale des Données
Collecte des Informations nominatives
La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie.
En cas de défaut de renseignement CREATIONSAOM ne peut être en mesure de confirmer la commande.
Déclaration préalable relative aux informations nominatives
Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.
Traitement des informations nominatives
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
CREATIONSAOM s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.
Nous pouvons également utiliser les données client à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser ses données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.
D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux.
Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement, est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.
Enregistrement de données par les cookies
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